Le retour d’expérience LUBRIZOL dans les Études de Dangers

accident Lubrizol et études de dangers
 lundi 16 décembre 2019

L’accident LUBRIZOL, dans la catégorie des accidents influents

Les accidents majeurs sont souvent à l’origine d’une prise de conscience vis-à-vis du risque industriel, ce qui induit des adaptations sur l’instruction des études de dangers . Chaque accident modifie la perception d’un risque particulier ou conduit à des questionnements sur la meilleure manière d’éviter qu’il ne se produise. En France depuis 60 ans dans l’industrie pétrochimique, on peut citer au moins quatre accidents majeurs qui ont joué ce rôle :

  • La catastrophe du 4 janvier 1966 à la raffinerie de Feyzin (69) a conduit à mieux prendre en compte le risque lié aux stockages de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) et a mis en évidence l’enchainement de causes qui peuvent conduire à une rupture catastrophique de type BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion), et les dramatiques conséquences d’un tel phénomène
  • L’incendie du dépôt SHELL au Port Edouard Herriot à Lyon (69) le 2 juin 1987 a modifié durablement la réglementation concernant la protection incendie des dépôts d’hydrocarbures
  • Le 9 novembre 1992 l’explosion à la Raffinerie de Provence TOTAL La Mède va remettre en cause la façon dont est calculée la résistance à l’explosion des Salle de Contrôles
  • L’explosion du site AZF à Toulouse le 21 septembre 2001 va modifier complètement la méthodologie de réalisation des Études de Dangers des sites Seveso.

Sans avoir la même gravité immédiate que les accidents pré-cités, on peut imaginer que l’accident de LUBRIZOL aura une influence dans la durée sur la façon d’analyser et d’appréhender le risque sur les stockages de produits chimiques. Il aura aussi probablement une influence sur la réglementation des ICPE.

Les premières réactions du Ministère

Comme lors de chaque accident industriel de grande ampleur, les services de l’État prennent en compte le retour d’expérience pour adapter leur stratégie aux regards des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a émis une instruction le 2 octobre 2019 à destination des Préfets et des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Cette instruction invite à rappeler aux exploitants d’établissement Seveso seuil haut et seuil bas leur pleine responsabilité sur la conformité de leurs installations au regard des engagements pris dans leur étude de dangers.

Une vigilance toute particulière est demandée sur plusieurs points qui se sont révélés critiques lors de l’accident survenu le 29 septembre 2019 sur le site de LUBRIZOL à Rouen :

  • L’efficacité de la gestion des situations de crises en période de faible activité, particulièrement en période de nuit,
  • La connaissance en temps réel de la nature et des quantités de produits présents aux différents emplacements sur le site,
  • La rapidité de la détection incendie et l’efficience de la protection incendie,
  • L’adaptation des différents moyens aux potentiels de danger réels du site.

La doctrine à plus long terme sur les Études de Dangers

Au-delà de la demande qui a été faite à tous les exploitants de sites Seveso de se positionner vis-à-vis des éléments critiques qui sont apparus lors de l’accident de LUBRIZOL, il semble bien que nous assistions à une évolution de la doctrine pour le contrôle des sites Seveso.

Concrètement, il semble que les inspecteurs de la DREAL vont consacrer davantage de temps aux inspections des sites, et limiter leur temps d’instruction des études de dangers. Il est clair que les prochains thèmes d’inspection auront un rapport direct avec l’analyse post-accident.

Cela va modifier pour les exploitants la façon d’aborder les notices de réexamen des études de dangers. Et notamment, cela remet en première ligne le fait que la maîtrise des risques accidentels relève de la responsabilité première de l’exploitant à l’origine du risque ; et que cette responsabilité se matérialise par les documents relatifs au risque accidentel qu’il remet à l’administration.

Les 11 points à passer en revue, suite à l’Avis du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut, demeurent bien évidemment la base des notices de réexamens quinquennales, mais l’engagement de l’exploitant sur les réponses et les justifications aux trois questions suivantes sera regardé de beaucoup plus près :

  • Les Mesures de Maitrise des Risques (MMR) sont-elles toujours adaptées ?
  • Les conclusions de l’Étude de Dangers (EDD) initiales sont-elles toujours applicables ?
  • L’établissement est-il toujours compatible avec son environnement ?

L’inspection va donc se focaliser sur les écarts entre l’Étude de Dangers initiales et la situation nouvelle issue des modifications dans la vie de l’installation. La DREAL aura moins tendance à accompagner l’exploitant dans son analyse, mais se focalisera plutôt sur le constat d’inadéquation des réponses avec l’enjeu.

Il faut noter également que les Porter A Connaissance (PAC) serons soumis de façon systématique à ce même processus.

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