Base normative

Retrouver ci‐dessous quelques références réglementaires et normatives utilisées dans nos études

Code de l’Environnement

Depuis l’année 2000, le Code de l’Environnement regroupe les textes juridiques relatifs au droit de l’environnement. C’est aujourd’hui la base réglementaire des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Divisé en 7 livres, c’est surtout le livre 5 « Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances » qui rassemble les éléments qui sont pris en compte dans nos différentes études.
Retrouver l’ensemble des textes sur le site AIDA

Retrouver aussi l’ensemble des rubriques de la nomenclature ICPE à jour sur le même site :


Code du Travail

Le Code du Travail regroupe en 8 parties les textes juridiques relatifs au droit du travail. C’est surtout la partie 4 « Santé et Sécurité au Travail » qui comporte les éléments pris en compte dans nos études, avec notamment le livre II « Dispositions applicables aux lieux de travail » qui donne des directives pour l’ingénierie sécurité des lieux de travail.

Retrouver l’ensemble des textes sur le site LEGIFRANCE.


ASPAD

L’APSAD (Assemblée Plénière de Sociétés d’Assurances Dommages) a été créée avec l’objectif de mettre un cadre technique contraignant aux installations de protection incendie, en accord avec les principales sociétés d’assurances françaises. Aujourd’hui, c’est une marque gérée par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), sous laquelle sont notamment publiés des référentiels, qui continuent à servir de base technique pour de nombreuses installations de protection et détection incendie en France.

Retrouver l’ensemble des référentiels sur le site du CNPP.


Standards NFPA

Créée en 1896 aux Etats Unis, la NFPA (National Fire Protection Association) est une association à but non‐lucratif de 60 000 membres, qui oeuvre pour éviter ou limiter les conséquences des situations accidentelles, notamment les incendies. Ces standards se sont imposés techniquement comme des référentiels internationaux fiables. Ils constituent aujourd’hui un fond bibliographique reconnu dans le monde entier. Avec plus de 300 standards, ils offrent l’avantage d’être adaptés spécifiquement à de nombreuses activités industrielles, et constituent une base technique incontournable dans l’ingénierie de protection incendie.

Retrouver l’ensemble des standards sur le site de la NFPA.


Normes NF EN

La normalisation est une base technique définissant un niveau minimum de qualité, avec également un objectif de standardisation. Autrefois développée pays par pays, elle s’harmonise aujourd’hui au niveau européen et mondial. L’Association française de normalisation (AFNOR) est l’organisation française qui représente la France auprès de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN). Dans la protection et la détection incendie, ces normes représentent un pré‐requis minimum pour les installations et le matériel. Parmi ces normes, on peut citer la norme NF EN 12845 qui concerne les installations fixes de lutte contre l’incendie (systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur – Conception, installation et maintenance).

Retrouver l’ensemble des normes NF EN sur le site de l’AFNOR.


Data Sheet FMG

Préventionniste et leader américain de l’assurance, très présent dans le milieu industriel, Factory Mutual Global (FMG) a développé un modèle particulier, basé sur l’ingénierie de prévention et de protection. Ses nombreuses Data Sheets font référence et s’appuient sur de nombreux tests réalisés dans son pôle de recherche unique au monde.

Retrouver l’ensemble des Data Sheets sur le site de FMG.


Réglementation Internationale

Tourné vers l’export, ODZ Consultants s’est beaucoup inspirée de l’ingénierie dans l’organisation de ses études. Nos équipes sont habituées à analyser la réglementation des pays où sont implantées les usines pour adapter les concepts de sécurité et les spécifications techniques.