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Actualité
ICPE : êtes-vous concerné par le 3ème régime ?
Un nouveau régime d’autorisation simplifié, dit « d’enregistrement », a été mis en place pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par l’ordonnance du 11 juin 2009. Deux décrets parus le 14 avril 2010 au journal officiel sont venus préciser les procédures applicables dans ce cadre.Ce régime, intermédiaire entre les régimes de déclaration et d’autorisation, est le résultat d’une concertation visant à recentrer les interventions de l’Etat sur les dossiers présentant un fort enjeu au plan de la protection de l'environnement et alléger les procédures applicables aux ICPE.
En particulier, la procédure pour les ICPE soumises à enregistrement ne prévoit pas la remise d’une étude d’impact ou d’une étude de danger, ni l’avis des commissions départementales consultatives, mais un dossier de demande d’enregistrement sera à produire en Préfecture.
A ce jour, sont concernés par ce nouveau régime les stations service (nouvelle rubrique 1435), les entrepôts couverts (rubrique 1510), les entrepôts frigorifiques (nouvelle rubrique 1511), les dépôts de papier et de carton (rubrique 1530), et les activités de stockage de matières plastiques (rubriques 2662 et 2663). Les dispositions réglementaires applicables, édictées sous forme d’arrêtés de prescriptions générales, sont d’ores et déjà disponibles sous les rubriques 1435, 1510, 1511,1535, 2662 et 2663 de la nomenclature.
La justification de la conformité réglementaire environnementale aux prescriptions de ces arrêtés constituera l’une des pièces maîtresse du dossier de demande d’enregistrement.
La liste relative aux activités concernées par l’enregistrement devrait s’étendre progressivement aux dépôts de produits pyrotechniques, aux sites produisant du méthane à partir de déchets verts ou d’effluents d’élevage, aux ateliers mécaniques, aux installations travaillant le bois et les métaux, et aux petits industriels de l’agroalimentaire.
Pour en savoir plus sur le nouveau régime d’enregistrement, n’hésitez pas à nous contacter.
NOUVEAU : Prestataire BILAN CARBONE® certifié ADEME
ODZ Consultants est prestataire certifié habilité à effectuer un Bilan Carbone® selon la méthode ADEME pour une comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, pour les entreprises ou collectivités.
Dans le cadre d’une stratégie de Management environnemental et de Développement Durable : le Bilan Carbone® méthode ADEME permet de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre induites par l’activité de l’entreprise.
La méthode Bilan Carbone® développée par l'ADEME est la seule existante aujourd’hui en France. Elle comprend un outil spécifique, que la société ODZ Consultants est habilitée à utiliser. Il s’agit de la version 6 du logiciel Bilan Carbone®
Pour promouvoir ce type de démarche, cette prestation d’élaboration d’un Bilan Carbone® peut être subventionnée par l'ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise en Energie).
Votre conseiller "Bilan Carbone®" : Astrid JACQUELINET
Modélisation 3D rupture de bac
Modélisation 3D rupture de bac et résistance cuvette de rétention
Dans le cadre des calculs d’effort sur les murs de rétention en cas de rupture de bac que nous effectuons afin de répondre à la demande de l’instruction ministérielle du 15 octobre 2008, notre équipe modélisation s’est dotée d’un outil, qui complète les codes de calculs que nous utilisions jusqu’à présent.
Il s’agit de modéliser, à l’aide d’un logiciel de calcul en 3 dimensions de type CFD (Computational Fluid Dynamics), une rupture du fond d’un bac de stockage d’hydrocarbures pour déterminer la pression maximale exercée sur les murs de la rétention. La quantité de produit qui est susceptible de se déverser à l’extérieur de la cuvette de rétention est également déterminée.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements sur ce type d’étude.
Bienvenue sur le nouveau site d'ODZ Consultants
"ODZ Consultants" affiche de nouvelles couleurs pour ses 20 ans et vous souhaite la bienvenue sur son nouveau site.
Tous ses consultants restent à votre disposition pour d’éventuelles questions au 04.72.71.00.34 ou par courriel à contact@odz-consultants.com
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